OBJET – COMMANDE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services applicables à l’ensemble des documents commerciaux émis par notre société.

Les personnes incapables de contracter, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal avant toute commande.

Compte tenu de la saisonnalité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où un article est indisponible, vous serez averti dans les plus brefs délais. Votre choix pourra alors être modifié si vous le souhaitez. Vous pouvez également annuler sous 2 jours votre commande, soit avant la réception de votre commande.

Satisfait ou remboursé ?

Roze se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de motif légitime tel que défini par la réglementation (litige relatif à une commande antérieure, demande anormale du client).

PRIX

Les prix sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TTC), à l’exclusion de la participation aux frais d’envoi de la commande 5,90euros pour une livraison standard en Colissimo. Ce prix est facturé pour une livraison en France Métropolitaine (Corse Comprise), et des éventuels frais de contre-remboursement.

La TVA incluse est la TVA française en vigueur au jour de la commande.

Les prix de nos produits sont garantis. Les produits demeurent la propriété de ROZE jusqu’au complet paiement du prix.

CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire.

Les cartes bancaires VISA et EUROCARD MASTERCARD (sauf E-cartes bleues) dont le compte est domicilié en France Métropolitaine (Corse comprise) et dans les DOMS sont acceptés.

Lorsque vous réglez par carte bancaire, vous pouvez choisir de régler au comptant. Dans ce cas le prélèvement s’effectue au moment de l’expédition des articles disponibles.

Lors de votre paiement par carte bancaire, n’oubliez pas d’indiquer les 3 derniers chiffres (cryptogramme visuel) figurant au dos.

Les transactions effectuées sur notre site Internet sont sécurisées par un système de paiements cryptés grâce au protocole SSL. Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées par des tiers. Elles ne sont pas non plus conversées sur nos systèmes informatiques.

Les achats par carte bancaire (VISA et MASTERCARD) peuvent être sécurisés par le système de contrôle 3D Secure. Lorsque vous réglez votre commande par carte bancaire, si votre banque adhère au programme de sécurisation des paiements « Verified by Visa » ou « Secure Code Mastercard », après avoir cliqué sur « Je commande » vous pouvez voir apparaître un nouvel écran, vous invitant à vous identifier, par exemple, avec un code reçu par sms.

LIVRAISON

La livraison sera effectuée du lundi au samedi à l’adresse que vous nous aurez indiquée en France Métropolitaine. Vérifier soigneusement l’état et le contenu du colis à sa réception. En cas de manquants ou d’avaries, nous vous remercions de nous adresser un mail à l’adresse suivante contact@roze-shop.com

Tout retard ou défaut d’exécution des prestations prévues dans le cadre des présentes ne constituera pas une faute imputable à ROZE dans la mesure où il pourra être justifié que ce retard ou que ce défaut d’exécution est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat, soit en cas de force majeure tel que défini par la réglementation, conformément à l’article L. 121-20-3 du Code de la Consommation. Pour le suivi de votre commande, rendez vous sur notre site internet : roze-shop.com

DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la loi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre (ou en cas de commande de plusieurs articles livrés séparément, à compter de la date de réception du dernier article) pour nous informer de votre volonté de vous rétracter, quel qu’en soit le motif.

A cet effet, vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation accompagnant votre facture et disponible ci-dessous ou tout autre déclaration analogue dénuée d’ambiguïté.

Votre article doit nous être retourné sous 14 jours à compter de la date à laquelle vous nous aurez informé de votre décision de vous rétracter.

Par ailleurs, les frais de retour de l’article ne sont pas remboursés.

GARANTIE 1 AN :

La garantie commerciale ROZE s’applique sur les bijoux de la marque ROZE.

Certains de la qualité de nos modèles, nous vous faisons bénéficier, sans supplément du prix, d’une garantie commerciale de 1 ans à compter de l’expédition du produit, attesté par un certificat d’authenticité et de garantie qui accompagne les bijoux.

La garantie 1 an (pièces et mains d’œuvre) s’entend dans le cadre d’une utilisation normale. Sont exclus dans cette garantie, l’usure et le vieillissement (écrasement des mailles creuses) et les pertes ou casses résultant d’une circonstance accidentelle ou le défaut d’étanchéité résultant d’un choc ou d’une utilisation non conforme aux instructions fournies.

En cas de problèmes durant cette période de garantie, il suffit de retourner votre article avec vos instructions précises, nous analyserons votre demande et feront les réparations nécessaires, si besoin est.

Les frais de renvoi ne sont pas prises en compte par ROZE, si l’intervention nécessite plus de 7 jours, la période de garantie contractuelle sera prolongée d’autant.

Toutefois, si l’article sous garantie s’avérait difficilement réparable, Roze s’engage à le remplace par un article d’une valeur équivalente.

GARANTIES LÉGALES

Indépendamment des garanties contractuelles ci-dessus, le vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien vendu conformément aux articles L. 211-4 et suivants du Code de la Consommation ci-dessous reproduits.

Il reste également tenu à la garantie légale des vices cachés des articles 1641 et 1648 du Code Civil pour laquelle vous disposez aussi d’un recours direct contre le vendeur.

« Garantie légale de conformité » (extrait du Code de la Consommation).

  • Art. L. 211-4.  « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité ».

  • Art. L. 211-5. « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

  1. Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, et le cas échéant :

Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage.

  1. Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties

être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté ».

  • Art. L. 211-12. « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien ». « De la garantie des défauts de la chose vendue ». (extrait du Code Civil).

  • Art. 1641. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ».

  • Art. 1648 – alinéa 1er. « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de a découverte du vice ».

SERVICE APRÈS-VENTE – DROIT DE RÉTRACTION SAV

Les techniciens de notre Service Après-Vente peuvent intervenir après le terme de la garantie commerciale ROZE. Retournez-nous votre article avec son certificat ou sa facture, en précisant la nature de la réparation. Les frais d’envoi de l’article sont à votre charge.

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y affèrent sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).

INFORMATIQUE ET LIBERTÉ

ROZE est responsable de la collecte et du traitement des données à caractère personnel que vous avez bien voulu nous confier. Les informations nominatives obligatoires collectées par ROZE sont nécessaires au traitement de votre commande et à la gestion de nos relations commerciales. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de rectification et d’opposition aux données vous concernant.

Nos feuillets et notre site Internet sont les propriétés exclusives de ROZE. Toute utilisation, reproduction, exploitation totale ou partielle, à des fins autres que personnelles, tant en France qu’à l’étranger, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de contrefaçon. ®copyright ROZE

Éditeur : Idealice

Directeur de rédaction

Dépôt légal : Août 2016

ANNEXES AU CONDITION DE VENTE

  • Annexe 1 : formulaire de rétractation

Ce formulaire sera envoyé avec la facture lors de la commande. Et pourra être imprimer en ligne dans la rubrique Service Après-Vente.

télécharger le formulaire de rétractation

Contactez-nous !

Une question ? Une demande ? N'hésitez pas à nous contacter, nous vous répondrons dans les plus brefs délais.

Illisible ? Changez le code captcha txt
0
0
0

Saisissez votre recherche et tapez Entrée